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Conditions générales d'utilisation Granions

En utilisant le présent site internet (ci-après « le Site »), vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons à cet égard de les consulter de manière régulière et de les lire attentivement. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.

 

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de la société LABORATOIRE DES GRANIONS.

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En conséquence, la société LABORATOIRE DES GRANIONS, ou toute société du groupe auquel elle appartient, engagera des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à ses droits.

La société LABORATOIRE DES GRANIONS vous informe également que le Site n'est pas exhaustif de ses produits et/ou services et de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Disponibilité du site

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de proposer un site exempt de tout défaut et que la société LABORATOIRE DES GRANIONS ne peut pas engager sa responsabilité à ce titre.

Vous reconnaissez également que des problèmes peuvent rendre le Site indisponible de manière temporaire.

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La société LABORATOIRE DES GRANIONS se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications. De même, elle se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis

 

Informations disponibles sur le Site

La société LABORATOIRE DES GRANIONS s’efforce de délivrer des informations exactes et mises à jour. Elle se réserve notamment le droit d’effectuer des corrections de contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, la société LABORATOIRE DES GRANIONS ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qui figurent sur le Site, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité.

Par ailleurs, des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le Site notamment du fait d'intrusion de tiers.

Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, la société LABORATOIRE DES GRANIONS décline toute responsabilité :

  • pour tout dommage résultant d’une inexactitude, erreur ou omission relative aux informations figurant sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site et ayant conduit à une modification des informations ou des éléments figurant sur le Site ;
  • et de manière générale, pour tout dommage direct et/ou indirect, même si la société avait été avertie de la possibilité d'un tel dommage, causé soit en raison de tout accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, soit en raison de l'utilisation du Site, notamment tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou tout autre bien


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Les composantes du Site sont fournies « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. 

 

Données personnelles

La société LABORATOIRE DES GRANIONS vous informe que vos données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Conformément à la réglementation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d'opposition aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, Monsieur Guillaume LAURIOT DIT PREVOST, par courrier à l’adresse postale : 

LABORATOIRE DES GRANIONS – Service juridique et des données personnelles – 1198 Av. Maurice Donat, 06250 Mougins

Ou par courriel à :  contact-cnil@ea-pharma.com

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